Thèse 2013

En 2011, la fondation Balafenn a sélectionné la candidature de Jelena APARAC.

Jelena

Sa thèse intitulée La responsabilité internationale des entreprises multinationales dans les conflits armés non internationaux est réalisée sous la direction de madame Marina Eudes au CREDOF (Université Paris Ouest).

Il est constaté depuis plusieurs années l'intensification de l'implication des sociétés multinationales dans les conflits armés internes. Plusieurs études ont montré un lien entre le fait que l'Etat soit riche en ressources naturelles et la probabilité qu'il doit faire face à un conflit armé interne. Le « business de la guerre » provoque une dynamique par laquelle la majorité des activités économiques tourne autour de financement de la guerre, fondé sur l'exploitation et la rapide mise sur le marché des produits, pour obtenir un gain immédiat.
Pour autant, le droit demeure démuni face à la montée en puissance de ce phénomène. Dans les pays affectés par des conflits internes l'état de droit et la justice sont davantage affaiblis et la corruption prédomine. Rendre les multinationales responsables pour les crimes graves de droit international dans ces pays s'avère ainsi irréaliste et quasi impossible.
Une fois effectué un état des lieux, l'objet de cette thèse sera de proposer une ébauche de réponse théorique à la question de savoir si les multinationales peuvent voir leur responsabilité internationale engagée pour leur complicité dans les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. L'évolution des normes applicables aux multinationales, quoique non juridiquement contraignantes, ainsi que le débat continu devant la Cour pénale internationale sur la responsabilité des personnes morales permettent d'envisager que la responsabilité internationale des multinationales est l'avenir pour mettre fin à leur impunité.

APARAC JELENA Fondation